Pilot Training Helping Hand - L'Association


ARTICLE 1 - NOM DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
PILOT TRAINING HELPING HAND
Ci-après nommée « L’Association »

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION

L’association a pour objet:
- Aider les jeunes élèves, en cours de formation pour devenir pilote professionnel d’avion ou d’hélicoptère, qui se trouvent en difficulté financière pour entreprendre, avancer ou compléter leur cursus d’études auprès des écoles certifiées. Après un examen au cas par cas, intervenir avec des contributions ponctuelles pour l’achat de matériel didactique, avec des aides pour les déplacements, pour le logement et autres besoins pour faire face à la vie courante sur les lieux de la formation.
- Administrer et actualiser en permanence un moteur de recherche online hautement spécialisé, gratuit, indépendant et librement accessible à tous, afin d’aider les aspirants élèves dans leur choix de formation pour leur future carrière de pilote professionnel.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est basé en France, dans le département de l’Hérault.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – MEMBRES : ADMISSION, COMPOSITION, COTISATIONS

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, mais le conseil d’administration de l’association est libre de choisir ses adhérents.
L'association se compose des suivantes catégories de membres, personnes physiques et personnes morales représentées par un dirigeant ou par un collaborateur désigné:

a) Membres fondateurs et membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents
d) Membres volontaires

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations et leur adhésion est sans limites de durée.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une donation d’un montant libre mais suffisamment élevé pour permettre à l’association d’atteindre plus aisément les objectifs fixés par l’article 2.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme à titre de cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est établi par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale ordinaire.
Sont membres volontaires toutes les personnes qui versent occasionnellement une donation, quelque soit la somme.

ARTICLE 6 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

1) Les donations et les cotisations des membres
2) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, y compris certaines subventions privées ou publiques, nationales et/ou internationales.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs et les membres d’honneur de l'association. Compte tenu de la vocation internationalité de l’Association, il est impossible de statuer sur la présence de tous les autres membres (bienfaiteurs, adhérents et volontaires) à l’assemblée générale ordinaire.
Elle se réunit chaque année au mois de Décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres fondateurs et les membres d’honneur de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection et au renouvellement des membres sortants et/ou démissionnaires du conseil d’administration.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres fondateurs et des membres d’honneur, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 9 – LE BUREAU ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un bureau composé de

1) Un(e) président(e)
2) Un(e) secrétaire
3) Un(e) trésorier(e)

Les membres du bureau sont élus et leur mandat reconduit ou non à la majorité par les membres fondateurs et les membres d’honneur réunis en assemblée ordinaire. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le conseil d’administration est composé des 3 membres du bureau + 2 membres d’honneur élus lors de l’assemblée générale ordinaire.
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.

ARTICLE 10 – INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 11 – TRANSPARENCE

L’ensemble de l’activité de l’Association, le détail de ses ressources et de ses frais de gestion, la nature des actions d’aide et d’assistance prévu à l’Article 2 du présent statut seront toujours publiées et publiquement accessibles sur son propre site web. Les relations générales et comptables issues des assemblées générales annuelles seront transmises par courrier électronique à tous les membres (de toutes les catégories) inscrits de l’Association.

ARTICLE 12 – LANGUE

Compte tenu du caractère international de l’objet de l’association tous les documents nécessaires à ses activités seront rédigés toujours en français et en anglais.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général.